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Archives pour la catégorie ‘Formations – Colloques’

Infractions en droit social : l’état du droit

la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille organise le vendredi 20 Mai 2016 un colloque consacré à l’actualité du contentieux en droit pénal social.

Ce colloque sera l’occasion de faire le point sur un contentieux à la jurisprudence riche.

Le harcèlement sexuel et moral au travail (particulièrement d’actualité) seront abordés mais également la fraude aux prestations sociales, le travail dissimulé, les infractions au repos dominical, les pouvoirs d’enquête et de constatation des infractions des inspecteurs du travail et de l’URSSAF, la fraude au détachement transnational au sein de l’Union européenne ainsi que l’impact de la jurisprudence sur le risque causé à autrui pour les entreprises.

Universitaires et professionnels seront réunis pour une journée qui s’annonce riche en débats.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

Contact : centrededroitsocial@univ-amu.fr

La victime de l’infraction et ses juges

En partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, la chambre criminelle de la Cour de cassation organise le 20 mai prochain un colloque ayant pour thème « la victime de l’infraction et ses juges » de 9 heures à 17 heures 30 au sein de la Grand’chambre de la Cour de cassation. Ce colloque, au cours duquel interviendront des magistrats, des professeurs d’université ainsi que des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, sera l’occasion d’aborder plusieurs thématiques, parmi lesquelles l’expansion des droits ou bien encore la réparation de la victime.

Thème récurrent de la politique pénale de ces dernières années, cette journée sera l’occasion de faire un point sur le droit positif et la place (prépondérante ou non) occupée par les victimes d’infractions dans le procès pénal.

Programme, ici

Entrée libre sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr

Le rôle du juge pénal dans la charge de la preuve – Conférence

 

Le mardi 22 Mars à l’université d’Angers se tiendra une conférence ayant pour thème : « Le rôle du juge pénal dans la charge de la preuve : aspects de droit comparé » animée par Jean Pradel, professeur émérite de l’université de Poitiers.

L’événement aura lieu plus précisément à partir de 14 heures au sein de l’amphithéâtre Lagon. 

 L’université d’Angers vous attend nombreux !

Confirmation de présence par mail à l’adresse suivante : mayoury.baccam@univ-angers.fr

Manel Gharbi

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Des citoyens en détention : les assesseurs extérieurs en commission de discipline

Le 3 octobre à l’Ecole nationale de la magistrature (à Paris), se tiendra le deuxième colloque de l’Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC). Le thème retenu cette année met l’accent sur l’engagement citoyen de ces hommes et femmes, assez peu connu finalement.

Le programme se découpera en trois temps :

  1. L’assesseur extérieur, cet inconnu ;
  2. Quatre ans d’existence des assesseurs extérieurs, états des lieux ;
  3. L’assesseur extérieur, perspectives et évolutions.

De nombreux intervenants viendront enrichir les retours d’expérience et nourrir la réflexion, parmi lesquels Xavier Ronsin, directeur de l’ENM, Jean-Marie Delarue, Valérie Decroix, Directrice interrégionale de l’administration pénitentiaire, ou encore Dominique Raimbourg et Adeline Hazan.

Renseignements et inscription sur le site : www.anaec.fr

La victime de l’infraction pénale

A l’occasion du XXIIème congrès de l’Association française de droit pénal, la faculté de droit de Grenoble organise un colloque sur le thème de La victime de l’infraction pénale les 15 et 16 octobre 2015.

La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril ; qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître : la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations.

L’objet du colloque organisé conjointement par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble et l’Association française de droit pénal (AFDP), sera d’analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de sujets qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la place croissante de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

Ces deux journées de colloque seront découpées en 4 grands thèmes :

  • La place de la victime dans la science criminelle
  • La victime en droit pénal : incrimination et sanction
  • Victime et justice pénale
  • Victime et indemnisation

C’est également au cours de ces deux journées que le prix de thèse Emile Garçon sera remis.

L’inscription est obligatoire. Pour tout renseignement : 04 76 82 58 16 / crj@upmf-grenoble.fr

 

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Fraudes aux entreprises : attaques et ripostes

Criminalité financière, cybercriminalité, comptabilités dévoyées : Tout ce qu’il faut savoir pour mieux les prévenir, les identifier, les combattre.

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris et l’Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile de France organisent un colloque sur ce thème le lundi 6 juillet 2015, de 16 h à 19h30 à Paris (9ème arr.)

3 tables rondes animeront les débats durant ce colloque :

1/ Fraude aux entreprises : constats, attaques et ripostes

Impact de la fraude sur l’économie et les finances publiques ; panorama des fraudes ; cas d’entreprises face aux faux bilans ; lutte contre la fraude et mise en œuvre de solutions pratiques pour lutter contre la fraude identitaire au sein des professions réglementées… Lire la suite…

Le principe Ne bis in idem

Le parquet de la Cour de cassation propose une conférence sur le principe Ne bis in idem mercredi 10 juin de 18h à 20h dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Programme :

Présentation par Didier Boccon-Gibod, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Introduction par Cristina Mauro, Professeur à l’Université de Poitiers

Conférence par John A. E. Vervaele, Professeur de droit pénal des affaires et droit pénal européen à l’université d’Utrecht, président de l’Association internationale de Droit pénal

Inscription gratuite sous réserve des places disponibles (mais obligatoire) :

colloque.parquet.courdecassation@justice.fr

Sur ce sujet, vous pouvez également lire le Dossier publié à l’AJ pénal du mois d’avril :

 

L’évolution de l’office du juge

La faculté de droit d’Angers organise conjointement avec l’ENM et l’ordre des avocats du barreau d’Angers une conférence de Pierre Delmas-Goyon sur le thème :

L’évolution de l’office du juge… le jugement de Salomon et ses suites

Le jeudi 11 juin de 14h à 16h à l’université d’Angers, amphi Lagon.

Renseignements et contact : mayoury.baccam@univ-angers.fr / 02 41 96 21 23

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Retour sur le premier procès pour génocide en France

Les avocats de Pascal Simbikangwa, Alexandra Bourgeot et Fabrice Epstein, feront un retour de leur expérience lors du procès de 2014.

Cet échange est organisé par le DU Organisations et juridiction pénales internationales de Paris Ouest Nanterre-La Défense à l’Université de Nanterre le mardi 12 mai de 18h à 20h.

Rendez-vous Salle des conférences F 352 (bâtiment F).

Pour plus d’informations : OJPI@u-paris.10.fr

 

 

La minorité à contresens – Enfants en danger, enfants délinquants

Dalloz Formation et les auteurs de l’ouvrage « La minorité à contresens », Geneviève GIUDICELLI-DELAGE et Christine LAZERGES, organisent le 1er juin prochain un colloque sur le droit des mineurs à Paris.

Cette journée de restitution, mais aussi de débat, sera l’occasion de s’interroger sur le devenir de l’ordonnance du 2 février 1945 et du droit de la protection de l’enfance dont la réforme est annoncée.

Droit interne, droit comparé, droit international sont au programme de cette manifestation scientifique destinée aussi bien à des universitaires, des doctorants, des professionnels de l’enfance, que des avocats ou des magistrats.

Parmi nos intervenants : Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Christine LAZERGES, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ; Pierre JOXE
Ancien ministre, Avocat au barreau de Paris ; Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille (sous réserve) ; Catherine SULTAN, Magistrat, Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; Frank NATALI, Ancien président de la conférence des bâtonniers, Avocat au barreau de l’Essonne ; Raphaële PARIZOT , Professeur à l’Université de Poitiers ; Julie ALIX, Maître de conférences à l’Université du Maine.

Pour en savoir plus ou s’inscrire, cliquez ici.

Colloque Mineurs

 

 

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