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Archives pour la catégorie ‘Formations – Colloques’

Investigations financières et lutte contre la criminalité organisée

Le Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC) de l’Université de Strasbourg organise à la faculté de droit de Strasbourg un colloque le jeudi 2 avril sur : Les investigations financières et l’analyse financière criminelle au service de la lutte contre la criminalité organisée en Europe.

Le colloque aura lieu toute la journée en présence de

– Michel DENEKEN, premier vice-président de l’Université de Strasbourg,
– Général de division Simon-Pierre BARADEL, coordonnateur du pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale,
– Frédéric VEAUX, directeur central adjoint de la Police judiciaire,
– Roland RIES, maire de Strasbourg,
– Philippe RICHERT, président du Conseil régional d’Alsace et ancien ministre,
– et Stéphane BOUILLON, préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin.

Pour connaître le programme complet de la journée et s’inscrire, cliquez ici.

Justice/Business – Acte 1

Les confluences pénales de l’Ouest organisent le 31 mars à Angers une journée consacrée à ce thème sous l’angle de l’entreprise responsable.

Cette journée de formation sera l’occasion d’aborder au cours de 4 tables-rondes réunissant des avocats, des magistrats, des responsables d’entreprises et d’association, des journalistes, un médecin du travail  et des professeurs de droit :

  • Les principes de responsabilité pénale
  • Le harcèlement moral
  • Le secret des affaires
  • La responsabilité sociétale de l’entreprise

Pour plus de renseignements, le programme détaillé et inscription, cliquez ici.

Business

Journée de formation en partenariat, notamment, avec l’ENM et Dalloz.

Le juge pénal et l’indemnisation de la victime

C’est le thème du colloque organisé le Vendredi 20 mars par la faculté de droit d’Auvergne au cours duquel universitaires et professionnels interviendront.

La matinée sera consacrée :

Aux fondements

  • Le droit interne et la place de la victime devant le juge pénal
  • L’Union européenne et la promotion de la victime devant le juge pénal
  • Le Conseil de l’Europe et le particularisme de la victime devant le juge pénal

Et aux fautes

  • La faute de l’auteur
  • La faute de la victime
  • La responsabilité sans faute

Et l’après-midi :

Aux actions

  • La victime face à la dualité des actions
  • La victime face aux alternatives aux poursuites
  • La victime face à la Cour pénale internationale

et aux acteurs

  • L’avocat
  • Le juge
  • L’association

Le programme complet est accessible ici / Contact : recherche.cmh@udamail.fr

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Les enquêtes douanières, entre droit interne et droit communautaire

Le 18 décembre prochain aura lieu à la Maison du barreau à Paris une matinée de formation organisée  par le cabinet Godin et associés en partenariat avec l’EFB qui sera l’occasion de faire le point sur les enquêtes douanières.

Seront ainsi abordés :

  • Le renforcement des pouvoirs d’enquête de l’administration des douanes dans le code des douanes national ;
  • La coopération entre les administrations douanières des Etats membres de l’Union Européenne ainsi que la Commission Européenne ;
  • Les enquêtes de l’Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) et de la Commission Européenne ;
  • La douane judiciaire : police judiciaire ou douane bis ?
  • Une mutation sécuritaire de la douane ?
  • Les droits de la défense dans les enquêtes douanières ;
  • La prescription des infractions douanières.

Le modérateur de la matinée sera Thierry Fossier, conseiller à la Cour de cassation,

Et les intervenants :

Jean-Luc Albert, professeur de droit public à l’Université d’Auvergne

Philippe de Baere, avocat au barreau de Bruxelles

François Citron, Stéphane Le Roy et Vincent Courcelle-Labrousse, avocats au barreau de Paris.

Pour en savoir plus ou vous inscrire, cliquez ici.

L’avocat au coeur des affaires

L’Institut de défense pénale de Marseille fêtera ses 10 ans à Paris et à cette occasion nous propose une de ces excellentes formations dont Alain Molla et Philippe Vouland ont le secret.

Ce sera le samedi 13 décembre, à la Maison de l’Amérique latine que seront abordés les aspects déontologique, juridique et technique de l’avocat au coeur des affaires.

Seront ainsi abordés :

  • La prudence renforcée en droit des affaires par Jean-Michel Darrois (avocat)
  • L’avocat « confronté » à son client personne morale par Daniel Soulez-Larivière (avocat)
  • Une pratique plus accessible que ce l’on croit : l’avocat devant l’AMF par Eric Dezeuze (avocat)
  • L’actualité brûlante en droit pénal des affaires (fiscal) : Ne bis in idem par Charlotte Plantin (avocate)
  • L’actualité brûlante (2) : le parquet national financier par Eliane Houlette, procureur national et Robert Gelli, ancien procureur du TGI de Nanterre (actuellement à la DACG)

Programme complet : ici.

Le temps d’un point sur l’actualité pénale de 2014

Dalloz formation en partenariat avec l’AJ pénal propose une matinée de formation qui sera consacrée à l’actualité principale de l’année 2014 en droit pénal et procédure pénale.

Cette matinale animée par Pierre de Combles de Nayves, avocat au barreau de Paris et Christophe Soulard, magistrat, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation sera l’occasion d’aborder notamment :

Les grands textes de l’année écoulée :

  • La géolocalisation (L. n° 2014-372 du 28 mars 2014)
  • Le droit à l’information dans les procédures pénales (L. n° 2014-535 du 27 mai 2014) qui a modifié les droits de la défense de l’audition par les forces de l’ordre jusqu’à l’audience de jugement
  • La généralisation du délit de harcèlement et les violences familiales par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014
  • Les impacts de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines
  • La nouvelle procédure de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive entrée en vigueur le 1er octobre dernier (L. n° 2014-640 du 20 juin 2014)
  • La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Mais également la jurisprudence marquante :

  • La responsabilité des personnes morales : l’évolution de la jurisprudence sur la notion de représentant (notamment : Crim. 6 mai 2014)
  • Le principe ne bis in idem (notamment : CEDH, 4 mars 2014, Grande Stevens et autres c/ Italie ;  et en attente de la décision de la CCAss sur la QPC renvoyée par le T. corr Paris le 3 oct. 2014)
  •  

    Les pouvoirs d’enquête : Preuve, les provocations policières (Crim. 30 avr. 2014) ; Ecoutes (Crim. 7 janv. 2014) ; Ecoutes téléphoniques des avocats et perquisitions

  • L’évolution des droits des parties civiles : prise en compte de la faute de la victime dans l’évaluation des DI : Crim. 19 mars 2014 (affaire Kerviel) et les arrêts qui lui ont succédé ;  la portée de l’appel de la partie civile d’un jugement de relaxe (Crim. 5 févr. 2014)

Cette matinée est programmée le 9 décembre à Paris (tarif préférentiel pour les abonnés à l’AJ pénal) : pour en savoir plus ou vous inscrire, cliquez ici !

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L’erreur judiciaire

L’Université Lyon III organise les 20 et 21 novembre un colloque sur l’erreur judiciaire qui réunira enseignants de droit de plusieurs pays, journaliste, magistrat et avocats.

Ce colloque sera l’occasion de présenter l’état de droit, les expériences des uns et des autres autour d’affaires célèbres ainsi que la nouvelle procédure de révision.

Pour en savoir plus, accéder au programme détaillé et s’inscrire : Université Lyon III

 

Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ?

Pourquoi ne pas aborder le droit pénal général d’une nouvelle façon, en éprouvant l’hypothèse d’une « regénéralisation » de la discipline ?

En raison, sans doute, d’un enfermement plus ou moins recherché par les pénalistes qu’a peut-être autorisé la notion d’« autonomie du droit pénal », certaines questions de tous temps n’ont jamais vraiment été posées en la matière :

  • Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ?
  • Quelle est la fonction exacte du principe de dignité de la personne humaine en droit pénal ?
  • Comment la doctrine pénaliste perçoit-elle le droit qu’elle analyse ?
  • Qu’est-ce, exactement, que la pénalisation ?
  • La norme pénale a-t-elle une force particulière ?.

Aussi semble-t-il nécessaire de poser ces questions, ainsi que de demander à des pénalistes de différents horizons – différentes écoles, différents statuts, différentes générations – d’y répondre, afin de se préserver de l’écueil du dogmatisme.

Parallèlement, de nouvelles questions se posent, auxquelles ces mêmes pénalistes sont tout autant susceptibles d’apporter des réponses (ex. : faut-il faire sortir les contraventions du droit pénal ? Faut-il repenser la notion de complicité ? Faut-il faire sortir la peine du Code pénal ?). L’originalité ne résidera alors pas tant dans la réponse que dans la question, ce qui n’enlève bien sûr rien à l’intérêt de cette démarche complémentaire de la précédente. Elle permet, notamment, de montrer à quel point la question de la relation entre principes généraux et règles spéciales est actuelle et, surtout, dynamique. Peut-elle être simplement abordée de façon statique, même en droit pénal ?

Dans un tel contexte, il peut même s’avérer utile de se reposer certaines grandes questions qui paraissent pourtant éculées (ex. : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? Jusqu’où peut aller l’essor du droit pénal international ?). En effet, le simple fait de les poser dans un nouveau contexte et, disons-le, selon une nouvelle optique, n’est-il pas de nature à favoriser le renouvellement des réponses qui y sont habituellement portées ?

L’université François Rabelais de Tours avec le soutien de la Mission Droit et justice organise un grand colloque de réflexion sur ce thème les 6 et 7 novembre. Des spécialistes du droit pénal de la France entière se retrouvent lors de ces deux jours de colloque pour débattre de ces questions.

Contact et inscription (gratuite pour les universitaires et les étudiants) : Véronique Picard : veronique.picard@unvi-tours.fr

Pour en savoir plus : Lien vers le site de la Faculté de droit de Tours

La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats

La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) organise les 20 et 21 octobre prochains de nouvelles journées d’études internationales sur La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats, sous la haut patronage de Madame Christiane Taubira.
 
Ces Journées s’articuleront notamment autour de la restitution de deux études récentes :
 
Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale et interinstitutionnelle en Charente maritime : étude locale et perspectives comparatistes
Etude placée sous la direction d’André Giudicelli, professeur à l’Université de La Rochelle ; présentation des résultats par Loïc Lechon, CPIP au SPIP de Charente Maritime, et Noémie Mahé, ATER à l’Université de La Rochelle.
 
La prévention de la récidive comme secteur de l’action institutionnelle : processus d’ajustement entre acteurs, normes et pratiques. L’exemple de la Seine-Saint-Denis
Par Ludovic Jamet, docteur en sociologie, Université de Rouen, Philip Milburn, professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 
 
Ces journées d’études auront lieu à Science Po Paris (27 rue Saint Guillaume, Paris 7ème).
Les inscriptions sont ouvertes auprès de Madame Joëlle Jacquet : joelle.jacquet@justice.gouv.fr
Programme complet ci-dessous :  programme_JEI 2014

Information, secret professionnel et injonction de soins

Appel à communications

Le 3e Colloque sur l’injonction de soins du Centre hospitalier universitaire de Rennes se déroulera le 30 janvier 2015, en partenariat avec l’ENM et l’ENAP. Organisé par le Centre de ressources régional sur les auteurs de violences sexuelles de Rennes, ce colloque a pour ambition de réunir les praticiens et chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins.

Les travaux du 2e Colloque qui s’est tenu le 31 janvier 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive.

Si ces principes semblent aujourd’hui partagés tant par les soignants que par l’institution judiciaire, reste à travailler sur leur mise en œuvre, et spécialement sur la question fondamentale du partage de l’information, qui est précisément l’objet de ce 3e Colloque sur l’injonction de soins. Il conviendra donc d’interroger le droit et les pratiques quant aux solutions et évolutions possibles ou souhaitables, tant du point de vue des chercheurs que des praticiens, soignants, experts, magistrats, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, ou professionnels du champ social et médico-social.

Chercheurs et praticiens sont invités à présenter leurs travaux et réflexions sous forme de communications orales de 20 minutes (dont 5 minutes de discussion). Un résumé de la communication (350 mots maximum) doit être adressé à cravs@chu-rennes.fr avant le 20 septembre 2014, et fera l’objet d’une évaluation par le comité scientifique du colloque qui notifiera sa sélection aux auteurs le 7 octobre 2014.