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Archives pour la catégorie ‘Mineurs’

Le service citoyen : début des débats

C’est aujourd’hui que commencent les débats relatifs à la proposition de loi d’Eric Ciotti pour l’instauration d’un service citoyen pour les mineurs délinquants (V. ce forum, le  23 septembre dernier).

Depuis le dépôt du texte sur le bureau de l’Assemblée nationale, la commission des lois a rendu son rapport et la commission de la défense un avis.

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Les jeunes délinquants bientôt « redressés » par l’armée

Eric Ciotti, le député UMP sera reçu par le garde des Sceaux mardi prochain, très probablement au sujet de sa proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs.

L’objectif de cette proposition est notamment de modifier une nouvelle fois l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante afin que les jeunes de seize ans et plus se voient proposer Lire la suite…

Faites entrer les citoyens assesseurs (mais pas trop vite) !

29/08/2011 un commentaire

C’est donc en plein mois d’août que la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été examinée par le Conseil constitutionnel (décision du 4 août 2011, n° 2011-635DC) et publiée au Journal officiel (L. n° 2011-939 du 10 août 2011, JO du 11 août). Lire la suite…

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Tribunal pour enfants : oui aux assesseurs, non au cumul de fonctions du président

Par une décision QPC du 8 juillet, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des textes relatifs à la composition du tribunal pour enfants. Lire la suite…

La nouvelle réforme de la procédure pénale part en CMP

C’est à la majorité des 2/3 que les députés ont voté le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs le 28 juin.

Le texte issu du vote au Sénat (V. ce forum) ayant été modifié, c’est la commission mixte paritaire qui est saisie désormais de cette réforme. Lire la suite…

Categories: Jugement, Mineurs, Réformes en cours Tags:

Justice des mineurs : le CNB s’alarme

23/06/2011 3 commentaires

Jeudi 16 juin, lors d’une conférence de presse au siège du CNB, plusieurs professionnels de la justice des enfants ont lancé un cri d’alarme contre le projet de réforme relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale au et jugement des mineurs présenté la veille en commission des lois à l’Assemblée nationale.  S’étaient réunis de nombreux juges pour enfants, avocats spécialisés et Catherine Dolto, pédopsychiatre. Lire la suite…

Nouveau rapport d’information sur la justice des mineurs

Un rapport relatif à l’exécution des peines et la mise en place des bureaux d’exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice a été présenté mercredi 8 juin par le député Michel Zumkeller dans le cadre de la mission d’information présidé par J.-L. Warsmann. Lire la suite…

Mineurs délinquants : la contre proposition

Alors que le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs doit prochainement être votée à l’Assemblée nationale (V. sur ce forum un résumé du texte voté au Sénat le 19 mai), l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) présente un projet de traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.

Ce projet de réforme de l’ordonnance de 1945 préparé par des praticiens, magistrats confrontés en direct aux problèmes posés par la délinquance des mineurs et inspiré d’exemples européens est novateur et convaincant. Lire la suite…

L’affaire Ferry : une possibilité de sanctions pénales pour l’ancien ministre ?

Une enquête préliminaire a été ouverte la semaine dernière par le parquet de Paris sur les accusations d’actes pédophiles prononcées par Luc Ferry, ancien ministre de l’Éducation nationale, sur un plateau de télévision. Ce dernier aurait eu connaissance, par le biais de témoignages, notamment d’un des membres de cabinet « et des autorités de l’État au plus haut niveau » d’abus sexuels sur mineurs commis au Maroc par un ancien ministre français. Lire la suite…

Le Sénat entérine la prochaine réforme de la procédure pénale

25/05/2011 2 commentaires

Le 19 mai après trois jours de débat, les sénateurs ont voté le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La discussion en séance publique n’aura pas modifié grand chose au texte issu de la commission des lois de cet hémicycle (V. ce forum le 11 mai). On en retiendra, un progrès, une assurance, quelques modifications et de possibles cavaliers !

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