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Archives pour la catégorie ‘Non classé’

Budget en hausse pour la Justice en 2012

Le garde des Sceaux, Michel Mercier, vient de rendre public le projet de budget de la justice pour 2012 qui sera soumis au vote du Parlement dans les prochaines semaines. Avec une hausse de 4% par rapport à 2011 ce projet semble marquer la priorité que le gouvernement souhaite accorder au ministère de la Justice et des Libertés dans un contexte économique particulièrement difficile. L’objectif poursuivi est triple : donner tout d’abord au ministère de la Justice et des Libertés les moyens de moderniser les méthodes et Lire la suite…

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Renforcement de la protection des consommateurs et des données personnelles

L’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, parue au Journal officiel du 26 août, transpose des dispositions de plusieurs directives européennes dans le droit français. Elle contribue à renforcer les systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs et lutter contre les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances dans le domaine des communications électroniques. Lire la suite…

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Les vacances du Forum pénal…

Le Forum pénal part en vacances en même temps que Dalloz actualité, du 29 juillet au 29 août.

Nous espérons vous retrouver à la rentrée et souhaitons à tous ceux qui partent d’excellentes vacances et à ceux qui restent bon courage !

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infraction de revente illicite de titres d’accès à une manifestation sportive

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. Ce texte tente à nouveau d’introduire une infraction de revente illicite de titres d’accès à une manifestation sportive, après la censure du Conseil constitutionnel intervenue dans le cadre du contrôle a priori de la loi LOPPSI II (v. sur ce site, LOPPSI II : les dispositions censurées, 14 mars/2011). Lire la suite…

La déontologie au cœur de l’Assemblée nationale

La question des conflits d’intérêts a commencé à se poser lors du récent scandale de l’affaire Woerth-Bettencourt. Le Président Sarkozy avait alors crée une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts Lire la suite…

A l’ombre de la République

Le documentaire A l’ombre de la République de la réalisatrice Stéphane Mercurio a été diffusé hier soir sur Canal +.

L’équipe de tournage a suivi pendant plusieurs semaines les équipes du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, nommé en 2008 pour six ans. Les caméras ont eu accès à la maison d’arrêt pour femmes de Versailles, à la centrale de l’île de Ré, à l’hôpital psychiatrique d’Evreux, à la prison ultramoderne de Bourg-en-Bresseprisons…

A voir.

La guerre économique : fantasmes et réalités

Hasard du calendrier, la folie paranoïaque qui s’était emparée des dirigeants économiques et politiques français ces derniers mois s’est évanouie face à la puissance conjuguée du droit et des faits. Lire la suite…

« Le secret et les professionnels »

La Revue de Droit d’Assas (RDA) a organisé lundi 7 mars son deuxième colloque annuel, intitulé « Le secret et les professionnels » au Centre Panthéon de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Les intervenants, choisis en raison de leur compétence dans le domaine journalistique, judiciaire ou bancaire, nous ont éclairé tout au long de l’après-midi sur la notion de secret professionnel.

Le secret professionnel, obligation à la fois morale et légale, a pour objectif premier Lire la suite…

Proposition de loi visant à la suppression du Tribunal aux armées de Paris

Une proposition de loi relative à l’aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire, déposée le 11 février 2011 au Sénat, propose de supprimer la dernière juridiction militaire spécialisée existant en France. Le Tribunal aux armées de Paris (TAAP) est en effet une émanation du ministère de la Défense, chargée de poursuivre, instruire et juger les infractions commises en temps de paix par les militaires hors du territoire national. Lire la suite…

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Rentrée solennelle de la Cour de cassation : un remake des « Tontons flingueurs » ?

L’audience solennelle de la Cour de cassation s’est déroulée vendredi 7 janvier, comme chaque début de nouvelle année. Ambiance un peu spéciale cette fois. Le discours du Président Lamanda fut relativement neutre, en forme de bilan de l’année écoulée, bilan dont il s’est félicité. Les perspectives ouvertes par les modifications, issues de la loi du 23 juillet 2008, qui entre en vigueur en cette nouvelle année, ont été mises en lumière, et notamment la possibilité de saisine directe par les justiciables. A côté de ce discours policé, celui du Procureur général Nadal sembla explosif.

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