Selon l’ONU, le trafic d’êtres humains serait la troisième plus grande entreprise criminelle avec des profits évalués à 36 milliards de dollars en 2007. Ce trafic recouvre plusieurs formes de criminalité : le trafic pour prostitution, pour main d’oeuvre à bas prix mais également pour les organes ou les nouveau-nés. Lire la suite…
La commission européenne a annoncé le 28 mars dernier la création d’un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité qui sera localisé dans les bureaux d’Europol à La Haye. Lire la suite…
Le site Collection-privee.org, site d’information sur les questions pénales et la criminologie, a réalisé et mis en ligne les interviews des conseillers Justice des principaux candidats à l’élection présidentielle, afin qu’ils développent les propositions des candidats sur le sujet particulir de la justice pénale. Lire la suite…
Le Conseil constitutionnel a (déjà) rendu sa décision sur la loi de programmation relative à l’exécution des peines qui lui avait été soumise pour contrôle le 6 mars (Cons. const. 22 mars 2012, n° 2012-651DC). Lire la suite…
Les auteurs du rapport sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel (que nous avons déjà abordé, là), ont également étudié le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) comme mesure pouvant être mise en place pour le suivi des délinquants sexuels.
La surveillance électronique mobile ou bracelet électronique est en plein essor depuis quelques années dans la mesure où elle semble une alternative attrayante à la prison. D’après le rapport le nombre de placements sous surveillance électronique n’était pas encore assez important en 2011 pour permettre une bonne appréciation du système (le taux d’échec serait de 25%) mais plusieurs difficultés pratiques sont dores et déjà identifiées. Lire la suite…
Le rapport déposé par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 février dernier sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel est une véritable mine d’informations (rapport 4421). La première partie du rapport expose le cadre juridique permettant le suivi de ces délinquants, la deuxième partie évalue l’efficacité des moyens mis en place et la dernière partie fait certaines propositions pour améliorer le dispositif et aboutit ainsi à 33 recommandations.
Nous aborderons plusieurs aspects de ce rapport sur ce blog au cours de la semaine. Nous commencerons aujourd’hui par le « cadre juridique ». Lire la suite…
La société civile est en demande croissante de prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, ainsi, la question de la responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales (TNE) se pose de plus en plus régulièrement.
Plusieurs axes sont abordés dans le dossier publié dans le numéro de janvier de l’AJ pénal après la présentation des règles d’application de la loi pénale dans l’espace. Est-il réellement possible de poursuivre les multinationales pénalement ? Selon quelles modalités ? L’absence de textes internationaux contraignants ne facilite pas les actions des individus et les organisations non gouvernementale (ONG) ont alors un rôle à jouer. Quoiqu’il en soit, la montée en puissance de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) incite les directeurs juridiques à travailler sur la prévention de ce risque et les agences de communication à aiguiser leur stratégie.
Les deux articles de la partie Pratiques et profession sont relatifs à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles dispositions en matière de procédure criminelle (résultant de la L. n° 2011-939, 10 août 2011). Le premier de ces articles aborde les difficultés pratiques liées à la nouvelle déclaration d’ouverture qui doit être faite par le président de la cour d’assises ; le second porte sur la motivation des arrêts d’assises.
L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies a présenté le rapport pour l’année 2011 qu’il a remis à l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Lire la suite…
Bonjour,
Je m’interroge de plus en plus sur le juge judiciaire et ses pouvoirs.
Si le juge a (en principe) un pouvoir discrétionnaire, celui ci n’est il pas un leurre, limité par la jurisprudence ? La doctrine ? Le plaidoyer de culpabilité ? Les peines planchers ? Et, bien sur, les juridictions d’ordre supérieur ?Qu’en pensez vous ? Avez vous des études sur le sujet ?
Merci !
Pikabay87
Cette manifestation scientifique est organisée par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (UMR Université Paris 1 Panthéon / CNRS) le vendredi 16 mars (9h – 18h) et le samedi 17 mars (9h30 – 17h), au Centre hospitalier Sainte-Anne, 1 , rue Cabanis, dans le XIVe arrondissement.
L’inscription est gratuite, mais obligatoire (il suffit d’envoyer un couriel à pierre-victor.tournier@wanadoo.fr en indiquant votre prénom et votre nom, sans autre formalité). Lire la suite…
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