Archive

Archives pour la catégorie ‘Presse et communication’

Les faits divers dans les JT

Si, comme moi, la simple lecture du titre de cette enquête de l’Institut national de l’audiovisuel vous fait déjà grimacer, pressentant ce que vous allez y trouver, vous avez plus que raison. Découvrant (avec beaucoup, beaucoup de retard), cette publication : le baromètre thématique des journaux télévisés, INAstat n° 30, daté de juin 2013 au détour du colloque d’ouverture des Journées Nationales Prisons 2014, mes craintes sont confirmées dès la première phrase : « De 1191 sujets en 2003 à 2062 sujets en 2012, la rubrique faits divers enregistre une augmentation quasi constante sur la période, passant en 10 ans, de 3,6 à 6,1 % de l’offre globale d’information, soit en moyenne de trois à cinq faits divers par jour ». Des replis sont enregistrés les années de grandes catastrophes naturelles (ex. 2005 avec le tsunami en Asie et le cyclone Katrina aux Etats-Unis), et des pics les années de… tueries comme 2012 avec l’affaire de Chevaline et des fusillades en cascades aux USA. Sans surprise, l’étude note de fortes disparités entre les chaînes, Arte se distinguant par « une constante faiblesse du nombre de faits divers dans son offre » (28 à 52 sujets/an), M6 enregistrant la plus forte progression (point culminant en 2011 avec 538 sujets). Les autres grandes chaînes, à l’exception de Canal + affichent sur la décennie une « tendance forte à la hausse ».

Les faits divers occupent la septième place des rubriques, après les sujets de société, l’information internationale, la politique, l’économie, le sport. La typologie des sujets traités met encore en évidence que ce sont les atteintes aux personnes (3 sujets par jour), et en particulier aux enfants (presque 2 sujets par jour en 2012), qui alimentent la rubrique.

Courage, donc, à tous ceux qui tentent chaque jour d’expliquer et de démontrer que l’enfermement n’est que rarement la réponse adaptée à la délinquance (0 sujet en 2012).

Maud Léna

Categories: À lire, Divers, Presse et communication Tags:

Harmonisation de la prescription en matière de délits de presse

Dans la continuité du mouvement initié par les lois n° 2004-204 et n° 2012-1432, la loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 (JO, 28 janv. 2014) vient harmoniser les délais de prescription des infractions de presse pour certains délits spécifiques.

Apports

A compter d’aujourd’hui, les injures (art. 33 al. 3 et 4 L. 1881), diffamation (art. 32 al. 2 et 3 L. 1881) et provocations (art. 24 al. 6, 8 et 9 L. 1881) relatives au sexe, à l’orientation ou l’identité sexuelle ou au handicap de la victime (infractions visées à l’art. 65-3 de la loi de 1881) se prescrivent par un an, et non plus trois mois.

Genèse. Situation antérieure

L’allongement de la prescription pour certains des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, était motivée par la nécessaire adaptation de l’arsenal législatif en la matière vis-à-vis du développement des outils de communication instantanée, notamment Internet : L. n° 2004-204 allongeant le délai de prescription de trois mois à un an lorsque l’injure, la diffamation ou la provocation concerne l’appartenance ou la non-appartenance de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; L. n° 2012-1432 allongeant, elle aussi, le délai de prescription lorsque la provocation se rapporte à des actes de terrorisme ou à leur apologie.

Situation nouvelle

Ainsi, désormais, les délits d’injure, de diffamation et de provocation « aggravés » se prescrivent par un an. Pour les infractions « classiques », le délai de prescription demeure de trois mois.

Antonin Péchard

V. L. n° 2014-56 ; Rapp. n° 324 de la Commission des lois du Sénat (2012-2013) ; L. n° 2004-204 ; L. n° 2012-1432 ; L. du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art. 65-3, 24, 24 bis, 32 et 33).

 

Stratégies de défense et médias

A l’occasion des tables rondes sur les relations justice et médias organisées par les Confluences pénales de l’Ouest (CPO, dont le président est Pascal Rouiller, avocat à Angers) le jeudi 18 avril à Angers, plusieurs avocats ont eu l’occasion de s’exprimer sur leur rapport aux médias dans leur stratégie de défense.

Il est ressorti des débats qu’il y a autant de stratégies que d’affaires et de circonstances. Lire la suite…

« Fadettes » : l’arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 6 décembre, la Cour de cassation a confirmé que le procureur de la République chargé de l’enquête pour violation du secret professionnel ouverte dans le cadre de l’affaire Bettencourt, avait violé le secret des sources des journalistes en autorisant des OPJ à obtenir, par voie de réquisitions auprès d’opérateurs de téléphonie, l’identification des numéros de téléphone des correspondants de journalistes. Bref retour sur les motifs de cette décision. Lire la suite…

Vers une harmonisation des délais de prescription en matière de délits de presse

24/11/2011 un commentaire

L’assemblée nationale a adopté (en partie) mardi dernier, 22 novembre 2011, une proposition de loi visant à aligner les délais de prescription de l’action publique  prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. En l’état actuel du droit, les délais de prescription de l’action publique varient suivant le motif de la discrimination dont la personne est victime. Aux termes de l’article 65 de la Lire la suite…

La validation, la réserve et l’abrogation

Le Conseil constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) touchant la matière pénale le 16 septembre dernier : en matière d’amende forfaitaire, de responsabilité pénale et de qualification pénale. Lire la suite…

Vie privée et communications électroniques : lancement d’une consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet, une consultation publique sur les règles de notification des violations de données à caractère personnel. Lire la suite…

Kilo de plume et kilo de plomb

16/05/2011 7 commentaires

Dominique Strauss-Kahn est mitraillé sans retenue et son image se répand abondamment dans tous les journaux. Les plumes internationales s’empressent de commenter les photos ainsi diffusées. Le présumé innocent reçoit ainsi des tirs nourris dont la loi française protège en théorie toute personne mise en cause dans une procédure pénale.

A moins que l’intéressé n’y ait consenti, et au-delà de la question de l’impact de cet évènement sur sa vie et sa perte de chance de devenir président de la République française, quel est donc l’impact de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, qui a inséré dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse un article 35 ter.-I, qui énonce que « lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire, est punie de 100 000 F d’amende ».

Laurence G.

Categories: Presse et communication Tags:

« Le secret et les professionnels »

La Revue de Droit d’Assas (RDA) a organisé lundi 7 mars son deuxième colloque annuel, intitulé « Le secret et les professionnels » au Centre Panthéon de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Les intervenants, choisis en raison de leur compétence dans le domaine journalistique, judiciaire ou bancaire, nous ont éclairé tout au long de l’après-midi sur la notion de secret professionnel.

Le secret professionnel, obligation à la fois morale et légale, a pour objectif premier Lire la suite…

Loi sur les sondages : des dispositions pénales, pour quoi faire ?

08/03/2011 2 commentaires

Le 14 février 2011, le Sénat a adopté – à l’unanimité – la proposition de loi relative à la sincérité du débat politique présentée par M. Portelli. Le gouvernement a, par le biais de son ministre des relations avec le Parlement, aussitôt déclaré qu’il ne faisait pas de ce texte une priorité. Il estime que la liberté d’expression et la liberté de la presse ne sont pas garanties en l’état actuel de la proposition, sans pour autant laisser aux députés la possibilité d’en améliorer le contenu. Lire la suite…

Categories: Divers, Presse et communication Tags: