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Archives pour la catégorie ‘Presse et communication’

L’affaire des sondages de l’Élysée : derniers rebondissements

Mieux que le dernier Largo Winch, l’affaire des sondages de l’Élysée nous plonge dans une intrigue pleine de rebondissements où se mêlent argent et pouvoir. Les tribulations judiciaires de Patrick Buisson, proche collaborateur du Président de la République (décoré de la Légion d’Honneur en 2007, rien que ça !) nous tiennent en haleine depuis l’été 2009.

Un rappel des faits s’impose.

En juillet 2009, la Cour des Comptes Lire la suite…

Dailymotion : hébergeur et pas éditeur

Par une décision du 17 février, la Cour de cassation confirme que la société Dailymotion est fondée à revendiquer le statut d’intermédiaire technique au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Lire la suite…

Un fait divers = une nouvelle sanction

27/07/2010 un commentaire

Le succès de cette équation est une nouvelle fois avéré…

Au départ un concours de photo au thème politiquement incorrect, puis une photo largement diffusée et à l’arrivée une nouvelle section dans le code pénal : la section 11 du livre IV, du titre IV du chapitre V de la partie R  !

Soit une nouvelle contravention pour outrage au drapeau tricolore (nouvel art. R. 645-15) créée par le décret n° 2010-835 du 21 juillet et publiée au JO du 23 juillet. La peine encourue pour cet outrage en public ou la diffusion en public d’images d’un outrage réalisé en privé est une amende dont le montant maximum sera de 1500 euros.

Le vide juridique laissé par l’article 433-5-1 est désormais comblé.

Atteinte ou non à la liberté d’expression : l’affaire a déjà été débattue (V. le blog de Maître Eolas). Mais il reste un fait « gênant » révélateur de la politique criminelle de ces dernières années : l’équation ci-dessus est encore vérifiée. A quand la fin de la politique criminelle d’opportunisme en réponse à un fait divers monté en épingle ?

Faut-il braver la loi pour filmer la justice ?

La chaîne « Planète justice » vient de commencer la diffusion d’une série de quinze documentaires, témoignage des salles d’audience, sous le titre explicite de « En direct du tribunal ». Précaution avait été prise auparavant, évidemment, de demander une autorisation écrite du président du tribunal, autorisations obtenues par ailleurs sans aucune difficulté. Le débat est ainsi relancé de la possibilité, ou non, de filmer les audiences. Les textes sont clairs : l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit. » La sanction encourue en cas de non-respect de ses dispositions est claire également : 4 500 euros  d’amende. Et pourtant, la règle de publicité des débats est un principe essentiel de notre procédure, rappelé par ailleurs par la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite…

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De La rumeur… au droit processuel de la presse

Alors que Benjamin Biolay vient d’obtenir la condamnation de la chaîne France 24 pour avoir relayé, sans distance, la rumeur concernant le couple présidentiel, et porté atteinte à l’intimité de la vie privée du chanteur, on signalera deux arrêts (FPBI) de la Cour de cassation du 8 avril qui assouplissent le formalisme exigé du demandeur à l’instance en réparation fondée sur une infraction de presse. Lire la suite…