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Archives pour la catégorie ‘Stupéfiants’

Livre blanc sur le blanchiment

Au moment de l’adoption du projet de loi dit Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, le département pénal des éditions Dalloz vous propose un livre blanc consacré au blanchiment.

A travers différents éléments pratiques et théoriques, issus à la fois du Code pénal, de la Revue de science criminelle, de l’AJ pénal et de Dalloz actualité, faites le point sur l’infraction, sa répression, les rôles respectifs des banques, de tracfin …

A télécharger gratuitement ici :

http://www.editions-dalloz.fr/livre-blanc-blanchiment?campaign=407901

Le fichage des passagers aériens

Un décret (n° 2014-1095 du 26 sept. 2014) publié au JO du 28 septembre crée API-PNR France, le nouveau traitement de données à caractère personnel pour le recueil et la transmission, par les transporteurs aériens, des données d’enregistrement relatives aux passagers des vols à destination et en provenance du territoire national (à l’exception des vols reliant deux points de la France métropolitaine). Il insère ainsi les articles R. 232-12 et suivants dans le CSI.

Ce traitement est créé, en application de l’article L. 232-7 CSI (lui même créé par la loi n° 2013-1168 du 18 déc. 2013), pour les besoins de la prévention des actes de terrorisme, des infractions mentionnées à l’article 695-23 du code de procédure pénale (trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, contrefaçon…) et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, du rassemblement des preuves de ces infractions et de ces atteintes ainsi que de la recherche de leurs auteurs. Lire la suite…

Le rapport mondial sur les stupéfiants

L ‘Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a rendu public son rapport annuel le 26 juin 2012. Selon ce rapport,  il y aurait dans le monde environ 27 millions d’usagers problématiques de drogues, principalement des héroïnomanes et des cocaïnomanes, soit près de 0,6 % de la population adulte mondiale ou une personne sur 200. Lire la suite…

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Toxicomanies

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies a présenté le rapport pour l’année 2011 qu’il a remis à l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Lire la suite…

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Lutte contre le trafic de drogue : mise en œuvre du plan gouvernemental 2008-2011

28/02/2011 2 commentaires

Lors du conseil des ministres du 23 février, Brice Hortefeux est revenu sur la mise en œuvre, confiée par le président fin 2009, d’un plan de lutte contre le trafic de drogue, complétant les dispositions du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Lire la suite…

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Stupéfiants : une lutte qui semble sans fin

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a présenté son rapport annuel sur l’état du phénomène de la drogue en Europe au siège de l’agence de l’Union européenne sur les drogues à Lisbonne le 10 novembre dernier.

Ce rapport dresse un bilan des évolutions de la consommation, des méthodes de trafic et des incidences sur la santé de la cocaïne, des amphétamines et de l’ecstasy, du cannabis et de nouvelles drogues. Lire la suite…