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Archives pour la catégorie ‘Victimes’

La victime de l’infraction et ses juges

En partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, la chambre criminelle de la Cour de cassation organise le 20 mai prochain un colloque ayant pour thème « la victime de l’infraction et ses juges » de 9 heures à 17 heures 30 au sein de la Grand’chambre de la Cour de cassation. Ce colloque, au cours duquel interviendront des magistrats, des professeurs d’université ainsi que des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, sera l’occasion d’aborder plusieurs thématiques, parmi lesquelles l’expansion des droits ou bien encore la réparation de la victime.

Thème récurrent de la politique pénale de ces dernières années, cette journée sera l’occasion de faire un point sur le droit positif et la place (prépondérante ou non) occupée par les victimes d’infractions dans le procès pénal.

Programme, ici

Entrée libre sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation : www.courdecassation.fr

La victime de l’infraction pénale

A l’occasion du XXIIème congrès de l’Association française de droit pénal, la faculté de droit de Grenoble organise un colloque sur le thème de La victime de l’infraction pénale les 15 et 16 octobre 2015.

La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril ; qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître : la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations.

L’objet du colloque organisé conjointement par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble et l’Association française de droit pénal (AFDP), sera d’analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de sujets qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la place croissante de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

Ces deux journées de colloque seront découpées en 4 grands thèmes :

  • La place de la victime dans la science criminelle
  • La victime en droit pénal : incrimination et sanction
  • Victime et justice pénale
  • Victime et indemnisation

C’est également au cours de ces deux journées que le prix de thèse Emile Garçon sera remis.

L’inscription est obligatoire. Pour tout renseignement : 04 76 82 58 16 / crj@upmf-grenoble.fr

 

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De nouvelles dispositions pour le code de procédure pénale

C’est, très allégée, que la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (DDADUE) est publiée au journal officiel de ce jour (L. n° 2015-993 du 17 août 2015). En effet, le Conseil constitutionnel a écarté vingt-sept articles de la loi comme étant des cavaliers législatifs : ils n’ont pas de lien, même indirect, avec le projet de loi initial (Cons. const. 13 août 2015, n° 2015-719 DC).

Le texte final (qui ne comporte donc que dix articles) est quand même différent du projet qui avait été initialement déposé par le gouvernement au mois d’avril 2014.

Peu de dispositions de ce texte sont d’application immédiate : Lire la suite…

Le juge pénal et l’indemnisation de la victime

C’est le thème du colloque organisé le Vendredi 20 mars par la faculté de droit d’Auvergne au cours duquel universitaires et professionnels interviendront.

La matinée sera consacrée :

Aux fondements

  • Le droit interne et la place de la victime devant le juge pénal
  • L’Union européenne et la promotion de la victime devant le juge pénal
  • Le Conseil de l’Europe et le particularisme de la victime devant le juge pénal

Et aux fautes

  • La faute de l’auteur
  • La faute de la victime
  • La responsabilité sans faute

Et l’après-midi :

Aux actions

  • La victime face à la dualité des actions
  • La victime face aux alternatives aux poursuites
  • La victime face à la Cour pénale internationale

et aux acteurs

  • L’avocat
  • Le juge
  • L’association

Le programme complet est accessible ici / Contact : recherche.cmh@udamail.fr

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Réforme pénale : du porte-monnaie des condamnés aux associations de victimes en passant par le budget de l’État

Le 10 juin 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (anciennement relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines).

A cette occasion, les députés ont conservé une disposition nouvelle émanant de la commission des lois, créant une majoration automatique pour les peines d’amende (art. 18 quater du projet de loi). Cette majoration serait destinée à instaurer une contribution pour l’aide aux victimes. La commission des lois du Sénat a gardé ce dispositif en proposant de limiter ces sommes à 1000 euros pour les personnes physiques et 5000 euros pour les personnes morales. Lire la suite…

La prise en charge judiciaire de l’enfant victime

C’est le thème du colloque organisé par la Cour de cassation en partenariat avec l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, l’EFB et l’ENM le lundi 19 mai, à la Cour.

Seront abordés : L’enfant victime (De quoi l’enfant est-il victime ? La prise en charge médicale de l’enfant victime, Les conséquences sur l’enfant victime de la procédure judiciaire) et l’Adaptation de la procédure à l’enfant victime.

Cette seconde partie du programme sera l’occasion de plusieurs tables-rondes :

  • La parole de l’enfant (formation des magistrats et avocats au dialogue avec l’enfant / accompagnement et représentation de l’enfant / présentation du programme Nénuphar)
  • Les expériences étrangères (Allemagne, Italie, Pologne)
  • Les principes revisités (principe du contradictoire et protection de l’enfant / présomption d’innocence et urgente nécessité d’être reconnu comme victime / exemplarité de la peine et sauvegarde de l’intérêt de l’enfant lorsque l’agresseur est un membre de la famille).

Tous les intervenants sont des professionnels : magistrats, avocats, psychiatres, administratuer ad hoc.

Pour plus de renseignements :  www.courdecassation.fr

 

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Rappel au sujet de l’enregistrement des plaintes

08/10/2013 un commentaire

Le Guichet unique pour déposer une plainte implique certaines obligations pour les services de police.

Ces obligations, qui résultent notamment de l’article 15-3 du code de procédure pénale sont les suivantes : Lire la suite…

Contribuer au débat sur les prisons et la lutte contre la récidive

Le Député Dominique Raimbourg qui est très investi sur le sujet de la peine, la prison et la lutte contre la récidive (V. notamment le Rapport d’information sur Les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale) a ouvert une plateforme de réflexion citoyenne sur la prison et la lutte contre la récidive ou comment rendre la prison utile ?

https://www.parlement-et-citoyens.fr/enquete/raimbourg/prison/presentation

Chacun peut contribuer ainsi au débat.

Le projet de loi de lutte contre la récidive sera très certainement en discussion à compter de cet automne, c’est le moment de s’exprimer. Les contributions sont encore possible pendant une semaine : ne vous privez pas !

E. Allain

 

 

Protection des victimes de violences conjugales

29/02/2012 un commentaire

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants prévoit la possibilité pour les victimes de ces violences de demander la mise en place d’un dispositif électronique permettant de s’assurer que l’auteur respecte son obligation de ne pas les approcher (C. pén., art. 131-36-12-1 et C. pr. pén., art. 142-12-1).

Un an et demi après la publication de la loi, le décret d’application pour la création du traitement automatisé destiné à l’expérimentation du dispositif est publié au Journal officiel (Décr. n° 2011-268 du 24 févr. 2012). Lire la suite…

Le pénal investi par l’Union européenne

13/01/2012 3 commentaires

Deux directives européennes du mois de décembre concernent directement la matière pénale avec des incidences directes plus ou moins importantes. Lire la suite…