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Archives pour la catégorie ‘Victimes’

L’inceste: la deuxième QPC

Il n’y aura pas beaucoup de suspens quant au sort de la QPC que la Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel sur la compatibilité des dispositions de l’article 227-27-2 du code pénal avec le principe de légalité des délits et des peines. Lire la suite…

On prend les mêmes et on recommence…

28/10/2011 un commentaire

…. et la victime doit subir les conséquences des abérrations législatives.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a tiré les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre dernier (n° 2011-163 QPC, V. ce Forum le 19/09 et V. blog Dalloz) qui a abrogé l’article 222-31-1 du code pénal. Lire la suite…

Risques, catastrophes et accidents collectifs

Le numéro 2011-3 de la revue trimestrielle RISEO (Risques, études et observations) vient de paraître sur le site www.riseo.fr. Lire la suite…

L’appel de l’acquittement par la victime passera-t-il ?

21/06/2011 4 commentaires

Au cours de l’examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs par la commission des lois de l’Assemblée nationale, un amendent CL169 a été soutenu notamment par Messieurs Le Fur et Garraud. Cet amendement visait à introduire un droit d’appel d’une décision d’acquittement par la partie civile seule.

Traditionnellement, dans notre procédure pénale, la partie civile ne peut interjeter appel ni de la relaxe (en matière correctionnelle) ni d’un acquittement (en matière criminelle) si le ministère public ne fait pas également appel.

Malgré les avis défavorables du garde des Sceaux et du rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, cet amendement a été adopté par cette même commission (art. 1er quater du texte voté en commission)… Lire la suite…

L’affaire Ferry : une possibilité de sanctions pénales pour l’ancien ministre ?

Une enquête préliminaire a été ouverte la semaine dernière par le parquet de Paris sur les accusations d’actes pédophiles prononcées par Luc Ferry, ancien ministre de l’Éducation nationale, sur un plateau de télévision. Ce dernier aurait eu connaissance, par le biais de témoignages, notamment d’un des membres de cabinet « et des autorités de l’État au plus haut niveau » d’abus sexuels sur mineurs commis au Maroc par un ancien ministre français. Lire la suite…

Proposition de directive de la Commission européenne : vers une meilleure protection des victimes

À la suite du Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union, la Commission européenne suggère une série de nouvelles mesures d’amélioration de la protection des victimes de la criminalité.

Afin de pallier les lacunes des législations en vigueur au sein de l’Union européenne, la Commission propose d’adopter une directive établissant des normes minimales qui s’appliqueraient, dans l’ensemble des États membres, à chaque victime, Lire la suite…

La restitution du corps après autopsie

Jusque maintenant, la restitution des corps (ou morceaux de corps) après autopsie n’est pas encadrée dans le code de procédure pénale. Les personnes intéressées par cette restitution n’ont donc pas d’autre choix que de passer par les articles du code de procédure pénale relatifs à la restitution des objets saisis en général (notamment art. 41-4, 99, 373, 420-1 pour les principaux articles). Lire la suite…

Prostitution: veut-on vraiment en finir avec le « plus vieux métier du monde » ?

Le 13 avril dernier, la mission d’information sur la prostitution en France a adopté à l’unanimité les conclusions du rapport  intitulé « Prostitution : l’exigence de responsabilité. En finir avec le mythe du « plus vieux métier du monde » ». Ce rapport est le fruit de plus de 200 auditions de personnes concernées, de près ou de loin, par la prostitution, en France mais également en Europe. Lire la suite…

Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs

Le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) organise les 31 mars et 1er avril prochains, un colloque intitulé « Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs –  Retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise, et de réflexions ».

Cette manifestation, se faisant l’écho de l’avancée du droit des catastrophes, mais également du développement du Centre qui a maintenant fêté ses quinze ans, a pour ambition d’être une étape vers le futur.

Les deux journées seront articulées de la manière suivante :

Thème 1 : Penser et prévenir les catastrophes

Thème 2 : Réparer – la responsabilité et l’indemnisation

Thème 3 : Le procès pénal et les catastrophes

Lieu : le colloque se déroulera au campus du Grillenbreit, 34 rue du Grillenbreit, Colmar

Organisation et comité scientifique du colloque :

Caroline Lacroix, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace

Claude Lienhard, professeur à l’Université de Haute Alsace

Programme complet et bulletin d’inscription disponibles ici.

Garde à vue : le législateur est-il sourd aux arguments des professionnels ?

04/03/2011 2 commentaires

Alors que les débats sur le projet de loi réformant la garde à vue commençaient au Sénat, les professionnels du droit se réunissaient pour débattre ensemble de ce même projet de loi et de ses implications concrètes. Etaient présents pour un débat constructif, les policiers (représentés par leurs syndicats majoritaires le SNOP pour les officiers de police et le SCPN pour les commissaires de police), les magistrats (représentés par l’USM et l’AFMI) et les avocats (représentés par le CNB).

Loin des débats corporatistes et des clichés, Lire la suite…