Forum Pénal

Le 16 Mars dernier, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a présenté sa recommandation en urgence émise à propos du centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse). Il a notamment été question des trop nombreuses atteintes aux droits fondamentaux constatées par Adeline Hazan à l’occasion de la visite de cet établissement.

 En effet, celle-ci a pu relever des violations qui n’avaient jamais été constatées depuis la création du CGLPL à ce niveau : l’ensemble des unités du centre sont fermées y compris pour les patients libres avec une restriction importante de leur liberté d’aller et de venir, recours extrêmement fréquent à la contention physique, patients enfermés nuit et jour, chambres d’isolement dépourvues de bouton d’appel, certains patients attachés 23 heures par jour depuis plusieurs mois, etc.

 En réaction à cette situation catastrophique, la CGLPL a pris – pour la première fois depuis son existence en ce qui concerne un établissement de soin – une recommandation en urgence visant à interdire le placement systématique de patients en contention et à l’isolement. Un plan d’action est également attendu très prochainement.

Depuis la nomination de Mme Hazan, 40% des établissements psychiatriques ont été visités, conformément au souhait formulé par cette dernière qui veut en faire la priorité de son mandat.

M. Gharbi

La loi n° 2016-274 du  7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été publiée au JO du 8 mars, après lecture définitive par l’Assemblée Nationale. Cette réforme, qui vise à l’origine à améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour et à renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux, s’inscrit dans une perspective plutôt répressive et marquée par les récents attentats de novembre 2015. Ainsi, il est moins question d’encourager les flux migratoires que de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière, dans le respect des droits fondamentaux.

Parmi les dispositions de cette législation qui intéressent la matière pénale, citons la possibilité de retrait de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle à l’encontre de l’étranger qui aura commis des infractions propres au domaine de la criminalité organisée (trafic de stupéfiants, proxénétisme, traite des êtres humains, etc… : articles 222-34 à 222-40, 224-1-A à 224-1-C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-5 à 225-11, 225-12-1 et 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15 et aux articles 312-12-1 et 321-6-1 du code pénal), ainsi que l’incrimination du fait d’utiliser un document d’identité ou de voyage appartenant à un tiers, avec ou sans son consentement, de même que celle de la facilitation de la commission de cette infraction (article 441-8 du code pénal).

Enfin, cette réforme érige l’assignation à résidence comme la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers, tout en précisant et encadrant les pouvoirs des forces de l’ordre (articles L. 561-1, L. 561-2 et L. 552-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers).

Manel Gharbi

Le mardi 22 Mars à l’université d’Angers se tiendra une conférence ayant pour thème : « Le rôle du juge pénal dans la charge de la preuve : aspects de droit comparé » animée par Jean Pradel, professeur émérite de l’université de Poitiers.

L’événement aura lieu plus précisément à partir de 14 heures au sein de l’amphithéâtre Lagon. 

 L’université d’Angers vous attend nombreux !

Confirmation de présence par mail à l’adresse suivante : mayoury.baccam@univ-angers.fr

Manel Gharbi

Ce lundi 1^er Février a été marqué par la rentrée de la promotion 2016 des élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature, qui accueille cette année dans ses locaux 366 auditeurs de justice, soit la plus grosse promotion jamais accueillie depuis la création de l’ENM en 1958.

Parmi ces 366 auditeurs, 246 sont d’anciens étudiants issus du 1^er concours soit 67% de la promotion, et 120 sont d’anciens professionnels en reconversion issus des 2^ème et 3^ème concours.

La cérémonie collective de prestation de serment aura lieu vendredi 5 février. À cette occasion, les auditeurs prêteront serment dans la salle des pas perdus de la cour d’appel de Bordeaux entourés de leurs familles et en présence du Président de la République François Hollande, du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et des chefs de la Cour de cassation, Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin.

Bonne rentrée à nos futurs magistrats !

Manel Gharbi

Le concours de droit pénal international Claude Lombois, se déroulera cette année à la faculté de Poitiers, du 28 au 30 Janvier 2016, pour sa  la 8^ème édition.

Le principe du concours est le suivant : les équipes doivent s’affronter sur un cas fictif de droit pénal international soumis à une juridiction nationale ou internationale. A ce titre, elles sont appelées à jouer alternativement le rôle de « partie publique » (selon les cas, accusation devant une juridiction pénale nationale – réelle ou fictive – ou internationale, parquet général à la Cour de cassation ou Gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’Homme) et celui de « partie privée » (selon les cas, personne poursuivie devant une juridiction nationale ou internationale, victime partie civile devant une juridiction nationale – toujours réelle ou fictive – ou requérant devant la Cour européenne des droits de l’Homme).

Le même cas est plaidé pendant les trois jours. Toutefois, il peut y avoir alternance des rôles et les participants doivent tenir compte de ce qui a été dit les jours précédents. Dans ce concours consacré à l’art oratoire, seront particulièrement importantes l’éloquence et l’anticipation des arguments de la partie adverse !

Lieu du concours :  Faculté de Droit et des Sciences sociales, Amphi Hardoin, 43 place Charles de Gaulle, 86 000 POITIERS .

Entrée libre.

Manel GHARBI

A l’occasion des 3 ans du Code de la Sécurité Intérieure, le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l’Université Nanterre Paris Ouest la Défense et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHES) organisent un colloque ayant pour thématique : le Code de la Sécurité Intérieure, 3 ans après : artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

Cet événement sera l’occasion de s’interroger sur la place grandissante de ce Code au sein de notre arsenal juridique, ainsi que sur les éventuelles dérives que son expansion implique, notamment en termes de sauvegarde des libertés fondamentales.

A ce titre, il convient de citer la réforme en date du 24 Juillet 2015 sur le renseignement qui mêle à la fois prévention et répression, à l’image du Code de la Sécurité Intérieure, qui s’évertue à conjuguer ordre nouveau et désordre en devenir.

Ce colloque se tiendra le 22 Janvier 2016 au sein de l’Ecole militaire, 1 place Joffre, 75 007 Paris (Amphitéâtre De Bourcet).

Renseignements ici

Manel Gharbi

Bonjour,

Le ministère de la Justice vient de publier une interview de Jean-Louis Gillet rédacteur en chef des Cahiers de la Justice sur le thème des émotions dans les prétoires :

« Le procès est une sorte de lieu géométrique des émotions contenues et encouragées »

 Damien

Lors de son XXIIème Congrès, qui s’est tenu les 15 et 16 octobre à la faculté de droit de Grenoble sur le thème « La victime de l’infraction pénale », l’assemblée générale de l’Association française de droit pénal a élu ses nouveaux conseils d’administration, bureau, et président. La nouvelle équipe est ainsi composée :

– Présidence : Jean-Paul Céré, Maître de conférences à l’université de Pau et des pays de l’Adour,

– Vice présidence : Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’université de Montesquieu Bordeaux IV, et Edouard Verny, Professeur à l’université Paris II-Panthéan-Assas,

– Secrétariat général : Murielle Giacopelli, Professeur à l’université d’Aix-Marseille, et Ludivine Grégoire, Maître de conférences à l’université de Pau,

– Trésorerie : Carole Girault, Maître de conférences à l’université d’Evry,

– Mission Communication: Guillaume Beaussonie, Professeur à l’université de Toulouse,

– Mission Professions judiciaires : Louis Boré, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat,

– Mission Jeunes pénalistes : Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’université d’Auvergne.

L’assemblée générale a enfin décidé d’attribuer le titre de Président d’honneur à Jacques Buisson, président sortant.

Nous souhaitons bons courage et succès à cette nouvelle gouvernance, qui s’est notamment donné pour mission de continuer à défendre les intérêts de la communauté pénaliste française.

Maud Léna

Plus de renseignements : http://www.francepenal.org/#!

Après deux années de travaux, le musée de la Gendarmerie nationale de Melun (77) a ré-ouvert ses portes (sous une imposante grenade enflammée ornant la façade) le 10 octobre dernier. Ce nouveau musée s’est donné pour objectif de faire connaître les missions de la gendarmerie, son histoire, mais aussi son adaptation à la société moderne, du Moyen-Age à nos jours. L’exposition permanente s’étend sur 1 200 m². La première exposition temporaire se tiendra jusqu’au 10 avril 2016, sur le thème « La grande guerre et les gendarmes ».

Renseignements : gendarmerie.interieur.gouv.fr/musee

La faculté de droit et de science politique de Montpellier organise, dans le cadre d’un cycle de conférences sur « L’innovation en Droit de la sanction pénale » une conférence relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte. Des magistrats de l’application des peines et/ou des universitaires (Mmes Bouzat et Chouk, M. Senna) feront, autour de Mme Ponseille (Directrice du Master 2 Droit de la sanction pénale et exécution des peines) le point sur un an d’application de la loi du 15 août 2014.

La conférence se tiendra le vendredi 9 octobre, à 17 h 30 (Amphithéâtre 001, bât. 2).

Maud Léna